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Murs de clôture
Rappel de la réglementation
Urbanisme
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Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous les informations sur les différents actes d'urbanisme avec des liens utiles ou des documents à télécharger.
Certificat d'Urbanisme
Vous souhaitez connaître les règles et taxes d'Urbanisme applicables à un terrain, ou s'informer sur la faisabilité d'un projet... cliquez ci-dessous
Déclaration préalable
Pour les travaux comme par exemple un abri de jardin, une modification de l'aspect extérieur, un changement de destination, une division parcellaire... cliquez ci-dessous
Permis d'aménager
Vous souhaitez aménager par exemple un terrain en plusieurs lots, cliquer sur le lien ci-dessous.
P.P.R.I
Vous trouverez ici des renseignements relatifs au Plan de Prévention des Risques Inondations
S.C.O.T
Pour s'informer sur le Schéma de COhérence Territorial de la Plaine du Roussillon, cliquez ci-dessous.
P.L.H
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) fixe les actions prioritaires et les objectifs à atteindre en matière d’habitat à l’échelle de l’ensemble du territoire de l’Agglo.
A.D.I.L
Vous cherchez à construire, acheter, vendre, louer, faire des travaux : l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) vous propose un conseil complet sur le logement.
Les C.A.U.E
Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
D.T et D.I.C.T
Déclaration d'Intention de Travaux dans le domaine public.
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